Conditions Générales d'Utilisation

www.chrisimmo.be

Définitions et champ d’application

Le site web www.chrisimmo.be (ci-après “le site web”) est géré par la société CHRIS IMMO (ci-après “nous”) dont le siège social est situé au 113, rue (du) Longchamp, 1420 Braine-l'Alleud et est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0637.999.682.

Le terme « utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale qui consulte le Site Web ou son contenu, qui contacte CHRIS IMMO via tout formulaire disponible sur le site web ou qui contracte avec CHRIS IMMO.

En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez formelement d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation sans aucune limitation ou forme de réserve.

CHRIS IMMO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site web. Il est donc recommandé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions générales d’utilisations, qui est disponible en permanence sur le site de CHRIS IMMO.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site internet “chrisimmo.be” (en ce compris les textes, graphismes, photographies, images, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeable diverses, bases de données, les informations, les tableaux, etc.) ainsi que le site internet lui-même, sont la propriété exclusive de CHRIS IMMO. De ce fait, l’ensemble des éléments précités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des législations belges et internationales en vigueur.

En visitant le site, l’utilisateur ne devient en aucune façon titulaire d’un droit de propriété intellectuelle.

Responsabilité de CHRIS IMMO

CHRIS IMMO est uniquement tenu à une obligation de moyen dans sa gestion du site web. CHRIS IMMO fait ses meilleurs efforts pour que le site web reste accessible à tout moment, à un nombre normal d’utilisateurs. Des erreurs, lacunes ou données obsolètes sous l’onglet “Questions Fréquentes” et plus généralement sur l’ensemble du site web ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, CHRIS IMMO ne donne aucune garantie à cet égard.

CHRIS IMMO ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès à son site web, pour quelque raison que ce soit.

CHRIS IMMO, en tant que responsable de traitement, est tenu à une obligation de sécurité suffisante sur vos données personnelles (voir la Politique de confidentialité du site web). Néanmoins, malgré les meilleurs efforts de CHRIS IMMO pour maintenir le site web exempt de bugs, de virus, de chevaux de Troie et de logiciels espions, ces incidents ne peuvent être exclus. Il est donc vivement conseillé à l’Utilisateur d'installer les pare-feu, antivirus et autres logiciels de protection nécessaires afin de prévenir d'éventuels dommages.

Le site web peut être consulté par des ordinateurs sur lesquels un software actuel est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). CHRIS IMMO ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenu pour responsable si l’utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du site web ou de son contenu, quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le site web.

L'utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers du site web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l'utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, CHRIS IMMO décidera seul de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.

CHRIS IMMO se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site web et ce sans devoir en informer préalablement les utilisateurs.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du site web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

L’utilisateur tiendra également CHRIS IMMO indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du site web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le site web de CHRIS IMMO;
introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le site web ;
encombrement temporaire de la bande passante ;
interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle du CHRIS IMMO.

L’Utilisateur reconnaît et accepte :

les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition ;
le fait que le CHRIS IMMO ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d’internet, suite aux risques précités ;
le fait que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par CHRIS IMMO puissent servir de preuve.

Politique de confidentialité et Politique cookies

Toute information sur la manière dont nous collectons vos données personnelles, à quelles fins, comment nous utilisons vos données personnelles, etc., et toutes les communications entre vous et CHRIS IMMO sont soumises à notre Politique de confidentialité

Toutes les informations sur relatives aux cookies déposés sur le site web sont reprises dans notre Politique cookies

Dispositions diverses

a) Force majeure

CHRIS IMMO ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution temporaire ou définitive de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements suivants : la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique ou de la base de données de CHRIS IMMO, lorsque l'un de ces événements ne peut raisonnablement être attribué directement à CHRIS IMMO et qu'il n'est pas démontré que CHRIS IMMO n'a pas pris les mesures raisonnables pour prévenir l'un de ces événements ; les tremblements de terre ; les incendies ; les inondations ; le blizzard ; les épidémies ; les actes de guerre ou de terrorisme ; les grèves, déclarées ou non ; les lock-out ; les blocus ; les insurrections et les émeutes ; un arrêt de l'approvisionnement en énergie (comme l'électricité) ; une panne du réseau Internet ou du système de stockage des données ; une panne du réseau de télécommunications ; une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend CHRIS IMMO ; un fait ou une décision d'un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de CHRIS IMMO.

b) Droit applicable et juridictions compétentes

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.