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Conditions Générales d'Utilisation

 

1. Identification de l'éditeur

 

Le site internet accessible à l'adresse [www.chrisimmo.be] (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :

 

**Chris Immo, Les clés de l'immobilier. Courtage et Coaching**

Entreprise individuelle enregistrée sous le numéro BE0637.999.682

Siège social : 113, rue du Longchamp, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique

Contact : [info@chrisimmo.be](mailto:info@chrisimmo.be)

Téléphone : +32.479.09.03.50

 

(ci-après « Chrisimmo »)

 

2. Acceptation des conditions

 

L'accès et l'utilisation du Site emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU »). L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU doit s'abstenir d'accéder au Site.

 

3. Objet du Site

 

Le Site a pour objet la présentation des services de courtage immobilier proposés par Chrisimmo et permet aux utilisateurs de :

 

- Établir un premier contact avec le prestataire

- Solliciter l'établissement d'un devis

- Convenir d'un rendez-vous

 

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du Code civil, ni un engagement de quelque nature que ce soit.

 

4. Propriété intellectuelle

 

L'intégralité des éléments composant le Site (structure, textes, logiciels, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Chrisimmo, sauf stipulation contraire.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chrisimmo.

 

5. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et prospect. Ce traitement est mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

 

Les modalités détaillées du traitement sont précisées dans la Politique de Protection des Données Personnelles accessible sur le Site.

 

6. Limitation de responsabilité

 

Chrisimmo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

 

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité et déclare avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

 

7. Disponibilité et accessibilité

 

Chrisimmo met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité absolue.

 

Chrisimmo se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison d'ordre technique ou éditorial.

 

8. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Chrisimmo n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, opinions ou recommandations formulées sur ces sites.

 

L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne constitue ni une validation, ni une approbation du contenu de ce site tiers.

 

9. Droit applicable et compétence juridictionnelle

 

Les présentes CGU sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci.

 

Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

 

10. Hébergement

 

Le Site est hébergé par :**Wix.com Ltd.**

Site web : <www.wix.com>

 

11. Modification des CGU

 

Chrisimmo se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès au Site par l'utilisateur.

 

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

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+32 479 09 03 50  - info@chrisimmo.be​​TVA BE 0637.999.682. - Belfius BE39 0689 0369 9719 au nom de Christine de Smet

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