
Les clés de l'immobilier
Courtage et Coaching
Courtage = Je vends votre bien pour vous.
Coaching = Je vous accompagne pour vendre par vous-même.
Informations Obligatoires
Selon l'article XII.6.§1 du code de droit économique et l'article 20 du code de déontologie, les agents immobiliers sont obligés de communiquer ces informations sur leur(s) site(s) internet :
Nom du bureau
Chris Immo, Les Clés de l'Immobilier.
Courtage et Coaching.
Adresse du bureau
113, rue (du) Longchamp
1420 Braine-l'Alleud
Belgique
Téléphone
Adresse e-mail
00 32 479 09 03 50
Le numéro d’entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises), précédé de la mention "TVA BE" si les activités exercées sont assujetties à la TVA
TVA BE0637.999.682
Le nom de l'entreprise d'assurances couvrant la responsabilité civile professionnelle et cautionnement et le numéro du contrat d'assurance
RC professionnelle et cautionnement via AXA Belgium SA - police n° 730.390.160
Les coordonnées de l'autorité de surveillance
Institut professionnel des agents immobiliers
rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles
Le titre professionnel suivi du numéro IPI
Agent immobilier intermédiaire n°510.595.
L’indication du pays dans lequel l’agréation a été octroyée
Belgique
Une référence à la déontologie de l’IPI
Mentions Légales de www.chrisimmo.be
Mentions déontologiques et légales concernant les agents immobiliers
1) Informations concernant l’établissement
La raison sociale de l’établissement :
CHRIS IMMO, Les Clés de l'Immobilier. Courtage et Coaching.
Le numéro d’agréation IPI :
510.595.
L’adresse géographique de l’établissement:
113, rue (du) Longchamp, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique
Adresse e-mail:
Numéro de téléphone mobile:
00 32 479 09 03 50
Nom de l’assurance responsabilité civile:
AXA Belgium S.A.
Numéro du contrat d’assurance:
police n° 730.390.160
Titre professionnel et état de délivrance du titre:
Agent immobilier intermédiaire, BELGIQUE.
Numéro d’identification de TVA:
TVA BE0637.999.682
Numéro du Compte de Tiers:
BE92 0689 0370 0123
2) Informations concernant l’organisation professionnelle compétente
Nom:
Institut professionnel des agents immobiliers (IPI)
Adresse:
Rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles, Belgique
Numéro de téléphone:
00 32 2 505 38 50
Adresse e-mail:
Numéro d’entreprise:
0267.300.821
Déontologie:
https://www.ipi.be/agent-immobilier-ipi/la-deontologie-de-lagent-immobilier
Conditions Générales d'Utilisation de www.chrisimmo.be
Définitions et champ d’application
Le site web www.chrisimmo.be (ci-après “le site web”) est géré par la société CHRIS IMMO (ci-après “nous”) dont le siège social est situé au 113, rue (du) Longchamp, 1420 Braine-l'Alleud et est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0637.999.682.
Le terme « utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale qui consulte le Site Web ou son contenu, qui contacte CHRIS IMMO via tout formulaire disponible sur le site web ou qui contracte avec CHRIS IMMO.
En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez formellement d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation sans aucune limitation ou forme de réserve.
CHRIS IMMO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site web. Il est donc recommandé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions générales d’utilisations, qui est disponible en permanence sur le site de CHRIS IMMO.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site internet “chrisimmo.be” (en ce compris les textes, graphismes, photographies, images, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, les informations, les tableaux, etc.) ainsi que le site internet lui-même, sont la propriété exclusive de CHRIS IMMO. De ce fait, l’ensemble des éléments précités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des législations belges et internationales en vigueur.
En visitant le site, l’utilisateur ne devient en aucune façon titulaire d’un droit de propriété intellectuelle.
Responsabilité de CHRIS IMMO
CHRIS IMMO est uniquement tenu à une obligation de moyen dans sa gestion du site web. CHRIS IMMO fait ses meilleurs efforts pour que le site web reste accessible à tout moment, à un nombre normal d’utilisateurs. Des erreurs, lacunes ou données obsolètes sous l’onglet “Questions Fréquentes” et plus généralement sur l’ensemble du site web ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, CHRIS IMMO ne donne aucune garantie à cet égard.
CHRIS IMMO ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès à son site web, pour quelque raison que ce soit.
CHRIS IMMO, en tant que responsable de traitement, est tenu à une obligation de sécurité suffisante sur vos données personnelles (voir la Politique de confidentialité du site web). Néanmoins, malgré les meilleurs efforts de CHRIS IMMO pour maintenir le site web exempt de bugs, de virus, de chevaux de Troie et de logiciels espions, ces incidents ne peuvent être exclus. Il est donc vivement conseillé à l’Utilisateur d'installer les pare-feu, antivirus et autres logiciels de protection nécessaires afin de prévenir d'éventuels dommages.
Le site web peut être consulté par des ordinateurs sur lesquels un software actuel est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). CHRIS IMMO ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenu pour responsable si l’utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du site web ou de son contenu, quelle qu’en soit la raison.
Par conséquent, il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le site web.
L'utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers du site web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l'utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, CHRIS IMMO décidera seul de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.
CHRIS IMMO se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site web et ce sans devoir en informer préalablement les utilisateurs.
Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du site web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.
L’utilisateur tiendra également CHRIS IMMO indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
-
perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du site web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
-
intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le site web de CHRIS IMMO;
-
introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le site web ;
-
encombrement temporaire de la bande passante ;
-
interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle du CHRIS IMMO.
L’Utilisateur reconnaît et accepte :
-
les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition ;
-
le fait que le CHRIS IMMO ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d’internet, suite aux risques précités ;
-
le fait que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par CHRIS IMMO puissent servir de preuve.
Politique de confidentialité et Politique Cookies
Toute information sur la manière dont nous collectons vos données personnelles, à quelles fins, comment nous utilisons vos données personnelles, etc., et toutes les communications entre vous et CHRIS IMMO sont soumises à notre Politique de confidentialité
Toutes les informations sur relatives aux cookies déposés sur le site web sont reprises dans notre Politique cookies
Dispositions diverses
a) Force majeure
CHRIS IMMO ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution temporaire ou définitive de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements suivants : la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique ou de la base de données de CHRIS IMMO, lorsque l'un de ces événements ne peut raisonnablement être attribué directement à CHRIS IMMO et qu'il n'est pas démontré que CHRIS IMMO n'a pas pris les mesures raisonnables pour prévenir l'un de ces événements ; les tremblements de terre ; les incendies ; les inondations ; le blizzard ; les épidémies ; les actes de guerre ou de terrorisme ; les grèves, déclarées ou non ; les lock-out ; les blocus ; les insurrections et les émeutes ; un arrêt de l'approvisionnement en énergie (comme l'électricité) ; une panne du réseau Internet ou du système de stockage des données ; une panne du réseau de télécommunications ; une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend CHRIS IMMO ; un fait ou une décision d'un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de CHRIS IMMO.
b) Droit applicable et juridictions compétentes
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Politique de confidentialité de www.chrisimmo.be
Pourquoi avoir adopté une politique de confidentialité ?
CHRIS IMMO (ci-après, “nous”), immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0637.999.682 et dont le siège social est basé au 113, rue (du) Longchamp à 1420 Braine-l'Alleud
accorde une grande importance à la protection de vos données et met tout en œuvre pour les protéger. La présente Politique de confidentialité et de cookies (ci-après, « la présente Politique » ou « la Politique ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par CHRIS IMMO, à travers son site internet www.chrisimmo.be (ci-après, le « site web »). Dans ce cadre, CHRIS IMMO est considérée comme étant le responsable de traitement.
Cette Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions législatives et/ou de nos services. Dans ce cas, nous publierons les modifications directement sur notre site web et, dans la mesure du possible, nous vous informerons par tout moyen en cas de modifications substantielles apportées à la présente Politique.
Qui est concerné par nos traitements de données à caractère personnel ?
Les personnes concernées par les traitements effectués par CHRIS IMMO sont toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées
par le biais de notre site web, c’est-à-dire les personnes qui remplissent le formulaire de contact visant à demander un devis, acheter un bien immobilier relayé sur le site web ou nous poser une question. Les personnes surfant simplement sur le site web sont également des personnes concernées.
Dans le cadre de la présente Politique, les Clients et les Visiteurs sont conjointement appelés « les Utilisateurs ».
Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Nous entendons par « traitement » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, couvrant les actions suivantes : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Informations sur nos traitements effectués sur vos données
1. Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?
Dans le cadre des finalités de traitement énoncées ci-après, nous ne traitons les données à caractère personnel suivantes que lorsque celles-ci sont pertinentes et strictement nécessaires aux finalités, conformément au principe de minimisation des données.
Nous recueillons et traitons :
-
Vos données d’identification personnelles, en ce compris votre nom, prénom et adresse de votre domicile ;
-
Vos données d’identification téléphonique ;
-
Vos données d’identification électroniques, en ce compris votre adresse email,, votre adresse IP et votre relevé des connexions ;
-
Votre localisation géographique.
Nous ne collectons aucune donnée « particulière » au sens du RGPD, c’est-à-dire les données se rapportant, entre autres, aux convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données médicales, etc.
2. Comment collectons-nous vos données ?
Nous collectons vos données à caractère personnel à travers deux points de collecte présents sur notre site web à savoir le formulaire de contact et les cookies présents sur notre site web.
3. Pour quelle(s) finalité(s) traitons-nous vos données ?
Nous vous détaillons ci-après les finalités ainsi que les bases légales pour lesquelles nous traitons vos données personnelles.
Article 6.1.a) du RGPD : Consentement
-
Amélioration de nos services via l’analyse de l’utilisation de notre site web via les cookies, afin d’en améliorer la qualité et l’ergonomie.
Article 6.1.c) du RGPD : Respect d’une obligation légale
-
Gestion des demandes d’exercice de droits reçues par les personnes concernées par nos traitements.
Article 6.1.f) du RGPD : Intérêt légitime de CHRIS IMMO
-
Gestion des demandes/messages reçus.
CHRIS IMMO a un intérêt légitime à traiter les données des personnes entrant en contact avec elle, afin d’y répondre de manière adéquate.
-
Demande et diffusion de vos avis sur notre site web.
CHRIS IMMO a un intérêt légitime à publier les avis de ses Utilisateurs sur son site web, à des fins de publicité.
-
Répondre aux demandes de rendez-vous
CHRIS IMMO a un intérêt légitime à fixer des rendez-vous avec ses clients pour des premières prises de contact ou des services d’estimations.
Dans tous les cas, ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au respect de vos droits et libertés.
4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les traitons. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
Nous conservons vos données collectées via notre formulaire de contact pour une durée de 5 ans à dater de l'événement ayant donné lieu à la récolte de vos données.
Concernant les données collectées via nos cookies, veuillez vous référer à notre Politique cookies pour plus de détails sur ces durées de conservation.
À l’issue des durées de conservation mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou nous procéderons à leur anonymisation.
5. A qui vos données sont-elles transmises ?
Dans le cadre de nos prestations, il peut nous arriver de partager vos données. En toutes circonstances, nous assurons un niveau élevé de protection de vos données.
Certains destinataires externes peuvent avoir accès à vos données :
Nos sous-traitants: Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant, en matière de protection et de la confidentialité des données.
Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données avec les sous-traitants suivants :
-
Les prestataires de services informatiques qui nous aident à fournir le site web (Wix)
Les tiers :
Peuvent, dans la limite de leurs attributions, avoir accès à vos données les tiers suivants :
-
Différents acteurs de la justice et autorités publiques, tels que les cours et tribunaux, autorités administratives, mandataires de justice ;
-
Tout autre service ou organisme autorisé
6. Vos données sont-elles transmises en dehors de l’espace économique européen ?
Vos données d'identifications électroniques sont transférées en Israël (lieu d’établissement du siège social des prestataires de services informatiques “Wix”) qui bénéficie d’une décision d’adéquation avec l’Union européenne garantissant le même niveau de protection des données que l’Union européenne au sens de l’article 45 du RGPD.
Hormis cette catégorie de données, nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace Économique européen (EEE). Toutefois, si certains traitements devaient impliquer des transferts en dehors de l’EEE, nous nous assurerons que ces transferts bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place autour de vos données personnelles ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel, notamment contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
Pour ce faire, nous mettons mettons notamment en place les mesures suivantes :
-
La présence d’un Certificat SSL gratuit qui assure le chiffrement des données échangées entre l’utilisateur et le Site ;
-
La protection contre les attaques DDoS ;
-
La mise en place de sauvegardes automatiques :
-
La conformité aux normes de sécurité internationales, telles que PCI DSS pour les paiements en ligne.
-
La mise en place d’un pare-feu et surveillance 24/7 :
-
Nous gérons les accès au Site et définissons différents niveaux d’autorisation.
Pour l’établissement de ces mesures, nous tenons compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs.
Dans le cas où vos données à caractère personnel devaient être compromises, nous agirons rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.
Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique a la faculté d’exercer les droits suivants, vous permettant de garder la maîtrise de vos données :
Accès:
Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données. Dans l'affirmative, vous avez un droit d'accès à ces traitements.
Limitation de traitement:
Vous avez le droit de nous demander de limiter nos traitements de vos données
Opposition:
Sauf exceptions, vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données
Oubli:
Sauf exceptions, vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données, lorsque le traitement n'a plus lieu d'être.
Portabilité:
Sous certaines conditions, vous avez le droit de nous demander de recevoir vos données sous un format structuré et de les faire transférer à un autre responsable de traitement.
Rectification:
Vous avez le droit de nous demander de corriger ou compléter vos données.
Retrait du consentement:
Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
1°) Demande d'exercice
Adressez-nous votre demande ou, le cas échéant, à notre DPO.
2°) Précision de la demande
Identifiez le droit que vous souhaitez exercer.
3°) Identification de la personne concernée
Afin de répondre à votre demande, nous devons vérifier que celle-ci concerne bien vos données à caractère personnel. Si nous ne pouvons pas vous identifier de manière certaine, nous pourrions vous demander une copie de votre carte d'identité.
4°) Délai de réponse
Nous nous engageons à revenir vers vous dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de 2 mois si nécessaire, auquel cas vous en serez averti.
5°) En cas de refus
Dans l'hypothèse où nous refusons votre demande, nous sommes dans l'obligation de vous justifier notre refus ou inaction.
Nous avons la possibilité de refuser votre demande d’exercice de droit si :
-
Nous ne sommes pas en mesure d’identifier la personne qui en fait la demande ;
-
Les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif ou la difficulté technique à structurer les données.
Comment nous contacter ?
Si vous avez une suggestion ou une question quant à la manière dont nous traitons vos données ou à l’égard de notre politique, n’hésitez pas à prendre contact avec nous :
-
Numéro de téléphone : 00 32 479 09 03 50
-
Adresse e-mail : info@chrisimmo.be
Vous souhaitez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ?
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, il est conseillé de nous contacter directement.
Néanmoins, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge, dont les coordonnées sont les suivantes :
-
Adresse postale : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
-
Numéro de téléphone : 0032 2 274 48 00
-
Adresse e-mail : contact@apd-gba.be
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
De plus, vous avez toujours la possibilité de saisir les juridictions belges compétentes.
Politique cookies de www.chrisimmo.be
Pourquoi avoir adopté une Politique cookies ?
Nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible et souhaitons préserver la confiance que vous nous apportez en vous informant de la manière la plus transparente possible sur l’utilisation que nous faisons de nos cookies.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre application.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte contenant des fragments d’informations, conservé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.).
Ainsi, lorsque vous visitez une application (web ou mobile), les cookies permettent de récolter certaines informations qui sont enregistrées dans votre terminal. Ces informations seront alors reprises lors de vos prochaines visites de ladite application par les cookies. Par exemple, la configuration d’un site internet en fonction de votre langue de préférence.
Certains de ces cookies sont nécessaires car, dans le cas contraire, le site ne peut pas fonctionner correctement. D’autres cookies sont pratiques pour les visiteurs.
Les cookies ont généralement une date d’expiration. Certains cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur (« cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal (« cookies permanents »).
Quels cookies utilisons-nous, pourquoi et pour quelle durée ?
Type de cookies: Cookies techniques essentiels
Nom du cookie: Usercentrics for Wix
Finalité:
Ces cookies permettent de recueillir votre consentement sur le site web.
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre application.
Ils améliorent votre expérience en tant qu’utilisateur.
Date d’expiration:
Les données collectées via ces cookies sont conservées pour une durée d’1 an à partir du moment de la collecte.
Consentement:
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement, étant indispensables pour vous fournir nos services.
Type de cookies: Cookies techniques essentiels
Nom du cookie: WIX
Finalité:
Ces cookies sont des services de création et d'analyse de contenu de sites Web.
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre application.
Ils améliorent votre expérience en tant qu’utilisateur.
Date d’expiration:
Les données collectées via ces cookies sont conservées jusqu’à l’expiration de votre session sur le Site.
Consentement:
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement, étant indispensables pour vous fournir nos services.
Quels sont les droits des utilisateurs ?
Certains cookies récoltent des données à caractère personnel, et vous disposez de certains droits à cet égard, en vertu du RGPD. Nous vous renvoyons vers notre Politique de confidentialité qui reprend ces points avec précision.
Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter :
-
Numéro de téléphone : 00 32 479 09 03 50
-
Adresse e-mail : info@chrisimmo.be